{"id":505,"date":"2018-05-25T14:33:45","date_gmt":"2018-05-25T12:33:45","guid":{"rendered":"http:\/\/healthadvisor.ch\/blog\/?p=505"},"modified":"2023-08-25T23:43:02","modified_gmt":"2023-08-25T21:43:02","slug":"nouvelle-loi-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-et-maintenant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/healthadvisor.ch\/blog\/fr\/nouvelle-loi-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-et-maintenant\/","title":{"rendered":"Nouvelle loi sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)\u00a0 – et maintenant?"},"content":{"rendered":"

Le 25\u00a0mai 2018, le nouveau R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) entrera en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne. En votre qualit\u00e9 de th\u00e9rapeute, que devriez-vous savoir \u00e0 ce propos? Vous trouverez des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions dans le pr\u00e9sent article, r\u00e9dig\u00e9 sur la base d\u2019un entretien avec Sarah Winkler, juriste et experte des questions de protection des donn\u00e9es.<\/b><\/p>\n

RGPD: l\u2019essentiel en bref\u00a0<\/span><\/b><\/h2>\n

Le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 2016. \u00c0 compter du 25\u00a0mai 2018, il devra \u00eatre utilis\u00e9 par toutes les entreprises dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les entreprises suisses peuvent elles aussi \u00eatre soumises \u00e0 certaines dispositions du champ d\u2019application du RGPD dans le cas du traitement des donn\u00e9es personnelles. Selon l\u2019art.\u00a03, al.\u00a02, let.\u00a0a du RGPD, le R\u00e8glement s\u2019applique aux entreprises qui offrent des biens et des services \u00e0 des personnes se trouvant dans l\u2019UE et qui traitent les donn\u00e9es personnelles de celles-ci (principe du lieu o\u00f9 se tient le march\u00e9).<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

De plus, une entreprise suisse est soumise au RGPD lorsqu\u2019elle \u00e9tudie les comportements en ligne de personnes se trouvant dans l\u2019UE.<\/b> C\u2019est le cas notamment si elle utilise des outils de suivi ou des cookies<\/i> informatiques lui permettant d\u2019observer \u00e0 long terme le comportement d\u2019utilisateurs<\/b> d\u2019un site Internet et d\u2019identifier<\/b> un utilisateur particulier gr\u00e2ce aux quantit\u00e9s ou au type de donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es.<\/p>\n

En quoi le RGPD peut-il \u00e9galement vous concerner, alors que vous exercez en Suisse en tant que th\u00e9rapeute?<\/b><\/h2>\n

En qualit\u00e9 de m\u00e9decin ou de th\u00e9rapeute, vous pouvez \u00eatre soumis(e) au RGPD si, par exemple, vous cherchez activement \u2013 au moyen de supports publicitaires ou de votre site Internet, \u00e0 attirer des patients de l\u2019Union europ\u00e9enne. De plus, vous \u00eates susceptibles d\u2019entrer dans le champ d\u2019action du RGPD si vous suivez le comportement des internautes qui viennent sur votre site.\u00a0<\/span><\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait qu\u2019il incombe \u00e0 chaque th\u00e9rapeute de d\u00e9terminer si le RGPD s\u2019applique \u00e0 son cas.<\/b> Toutefois, nous aimerions vous aider \u00e0 effectuer une premi\u00e8re estimation en illustrant l\u2019application du RGPD dans trois situations diff\u00e9rentes. Ces explications ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre d\u2019aide et healthadvisor.ch\u00a0GmbH ne pr\u00e9tend pas \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 ni \u00e0 l\u2019exactitude des d\u00e9clarations suivantes<\/b>.<\/p>\n

Nous distinguons trois situations:\u00a0<\/strong><\/h2>\n

1. Votre activit\u00e9 se trouve en Suisse et vous soignez uniquement des patientes et patients venus de Suisse:<\/b><\/p>\n