{"id":930,"date":"2026-06-30T10:22:33","date_gmt":"2026-06-30T08:22:33","guid":{"rendered":"https:\/\/healthadvisor.ch\/blog\/?p=930"},"modified":"2026-06-30T15:31:47","modified_gmt":"2026-06-30T13:31:47","slug":"tarif-595","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/healthadvisor.ch\/blog\/fr\/tarif-595\/","title":{"rendered":"Tarif 595 expliqu\u00e9 : la nouvelle norme de facturation pour la promotion de la sant\u00e9 d\u00e8s 2027"},"content":{"rendered":"

D\u00e8s le 1er janvier 2027, la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la sant\u00e9 devra s’effectuer selon le Tarif 595. Celles et ceux qui travaillent actuellement avec des confirmations d’abonnement ou leurs propres mod\u00e8les de facture devraient se pencher d\u00e8s maintenant sur cette transition.<\/strong><\/p>\n

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Cet article vous explique \u00e0 qui s’applique le Tarif 595, ce qui change concr\u00e8tement et comment vous y pr\u00e9parer \u00e0 temps.<\/strong><\/p>\n

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Qu’est-ce que le Tarif 595 et \u00e0 qui s’applique-t-il?<\/strong><\/h3>\n

D\u00e9finition et cadre l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

Le Tarif 595 est une norme de facturation valable \u00e0 l’\u00e9chelle suisse (LCA) pour les prestations ambulatoires de promotion de la sant\u00e9<\/strong>. Il s’applique \u00e0 l’assurance compl\u00e9mentaire, et non \u00e0 l’assurance de base (LAMal).<\/p>\n

Important : le Tarif 595 n’est pas un syst\u00e8me de certification et ne garantit pas un remboursement des co\u00fbts<\/strong> par les assureurs-maladie. Il r\u00e9git exclusivement la forme que doit prendre une facture.<\/p>\n

\u00c0 qui s’applique le Tarif 595 ?<\/strong><\/p>\n

Le Tarif 595 s’applique \u00e0 toutes les personnes proposant des prestations certifi\u00e9es de promotion de la sant\u00e9, notamment : les centres de fitness et de sant\u00e9, les studios de mouvement, les prestataires de cours (p. ex. yoga, pilates, a\u00e9robic, body-and-mind) et les autres structures de promotion du sport.<\/p>\n

Les th\u00e9rapeutes en m\u00e9decine compl\u00e9mentaire en sont exclus \u2013 leurs prestations sont consid\u00e9r\u00e9es comme curatives et continuent d’\u00eatre factur\u00e9es via le Tarif 590. Quiconque exerce dans les deux domaines a besoin de deux num\u00e9ros RCC et doit imp\u00e9rativement indiquer les prestations sur des factures s\u00e9par\u00e9es.<\/p>\n

Que change le 1er janvier 2027 ?<\/strong><\/h3>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les abonnements pouvaient \u00eatre justifi\u00e9s par une simple confirmation d’abonnement. Cela dispara\u00eet d\u00e8s 2027. Les nouveaut\u00e9s :<\/p>\n