Wissenswertes zum Tarif 590

Questions les plus pressantes sur le Tarif 590

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Questions sur le logiciel

Qu'est-ce qu'une solution cloud?

Comme pour les services bancaires en ligne, avec une solution cloud, le logiciel n'est pas installé sur votre ordinateur, mais déployé via Internet par le biais d'une connexion cryptée. Vous ouvrez le site Internet du fournisseur, vous vous connectez avec votre mot de passe et disposez d'un domaine protégé. Le fournisseur est responsable envers vous de la garantie de l'archivage des données, des copies de sauvegarde et des mesures de protection des données. Vous n'avez pas non plus à vous soucier de l'installation des mises à jour et de la protection antivirus. Tout ceci présuppose bien entendu un accord contractuel avec ce fournisseur.

Les experts sont unanimes: tôt ou tard, les solutions cloud s'imposeront.

Qu’est-ce qu’une solution locale?

Avec une solution locale, vous installez le logiciel sur votre ordinateur (à l’instar de Word ou Outlook). Vous disposez donc directement de toutes les données.

Dans ce cas, vous êtes également directement responsable de la sauvegarde des données, de la protection antivirus, des mises à jour des logiciels, ainsi que de l'archivage des factures et des données relatives aux soins du patient.

Solution locale: quelles sont les exigences relatives aux sauvegardes, à l'archivage et à la protection antivirus?

Avec une solution locale, vous êtes directement responsable de la sauvegarde des données, de la protection antivirus, des mises à jour des logiciels, ainsi que de l'archivage des factures et des données relatives aux soins du patient. Ces dernières doivent être archivées pour une durée de dix ans. De plus, vous devez effectuer régulièrement des backups.

Ceci exige d'ores et déjà quelques connaissances en informatique: il n'est pas suffisant de sauvegarder chaque mois vos données sur une clé USB en guise de backup. D'autant plus qu'un mauvais backup est à peine préférable à aucun backup du tout. La question de la qualité de la protection de l'accès à votre appareil se pose également: avec quelle facilité votre ordinateur pourrait-il se retrouver dans des mains étrangères? Voilà une question à laquelle on ne réfléchit souvent pas du tout.

 N’oubliez donc pas de toujours installer les dernières mises à jour de votre programme de protection antivirus.

Solution cloud: quelles sont les exigences relatives aux sauvegardes, à l'archivage et à la protection antivirus?

Votre fournisseur doit vous garantir contractuellement un archivage des données de vos patients pour une durée de 10 ans à compter des derniers soins délivrés. Ceci est requis pour des raisons légales dans la plupart des cantons. De plus, le fournisseur doit disposer de centres de données redondants: c'est-à-dire que vos données sont toujours sauvegardées en parallèle dans deux lieux éloignés géographiquement. De cette manière, en cas d'incendie de l'un des centres de données, vos données ne sont pas perdues. Le fournisseur doit par ailleurs assurer une sauvegarde continue ainsi qu'une protection antivirus constamment mise à jour.

Attention : même si vous optez pour une solution Internet, vous restez responsable de la conservation des données et devez vous assurer que votre fournisseur observe ces directives. Nous vous conseillons donc d'examiner de près l'offre de votre fournisseur et d'obtenir contractuellement des droits de contrôle.

Solution cloud: à quoi faut-il faire attention concernant la sécurité des données?

Les points suivants sont essentiels:

1. Cryptage de la connexion avec le fournisseur

La connexion entre votre ordinateur et le fournisseur doit être protégée. Imaginons un câble à travers lequel circulent les données: plus le câble est solide, plus vos données sont protégées. La connexion de données est garantie par un cryptage. Plus simplement, le cryptage est suffisant si vous voyez apparaître un cadenas vert dans la ligne d'adresse de votre navigateur. Sur le plan technique, nous recommandons une connexion HTTPS basée sur un cryptage 265 bits et un protocole de sécurisation des échanges (TLS) de niveau 1.2 ou 1.3.

Si ce jargon technique vous laisse perplexe, demandez simplement à votre fournisseur si son cryptage répond à ces exigences.

2. Protection de l'accès

 Le mot de passe joue également un rôle important. Dans le langage technique, on parle ici d'«authentification». Imaginons que votre nom d'utilisateur est «max@bluewin.ch» et que votre mot de passe s’intitule également «Max». Comme vous pouvez vous en douter, ce mot de passe est facile à pirater. En général, un mot de passe devrait comporter au moins 8 caractères, être si possible difficile à lire et contenir des caractères spéciaux, des majuscules et des minuscules ainsi que des chiffres.

Idéalement, votre fournisseur vous propose une authentification à trois facteurs encore plus sécurisée. Dans ce cas, en plus du mot de passe ci-dessus, un niveau de sécurité supplémentaire vient s'ajouter lors de la connexion et vous recevez en plus un code par SMS, comme pour les opérations bancaires en ligne. Bien entendu, ce niveau supplémentaire de sécurité est un peu fastidieux, mais vous apporte un plus en termes de sécurité.

3. Hébergement de données

 Comme les données des patients sont des données particulièrement sensibles selon la loi sur la protection des données, la législation sur la protection des données recommande généralement d'héberger dans la mesure du possible les données en Suisse. L'externalisation d'informations dans un cloud possédant des centres de calcul à l'étranger présuppose une protection des données appropriée dans tous les pays où sont implantés ces centres de calcul

4. Archivage, backup et protection antivirus

Votre fournisseur doit vous garantir contractuellement un archivage des données de vos patients pour une durée de 10 ans à compter des derniers soins délivrés. Ceci est requis pour des raisons légales dans la plupart des cantons. De plus, le fournisseur doit disposer de centres de données redondants: c'est-à-dire que vos données sont toujours sauvegardées en parallèle dans deux lieux éloignés géographiquement. De cette manière, en cas d'incendie de l'un des centres de données, vos données ne sont pas perdues. Le fournisseur doit par ailleurs assurer une sauvegarde continue ainsi qu'une protection antivirus constamment mise à jour.

À quoi faut-il que je fasse attention si mes données sont hébergées à l’étranger?

Un stockage d’informations dans un cloud avec des centres de calcul situés à l’étranger suppose qu’il existe une protection des données appropriée dans tous les pays où sont exploités ces centres de calcul. Si les centres de calcul du destinataire sont situés dans un État présentant un niveau de protection des données adéquat (p. ex. UE) selon la liste des États établie par le PFPDT (consultable sur https://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00626/00753/index.html?lang=fr), il n’y a pas lieu de prendre des mesures supplémentaires.

Si la protection des données se révèle insuffisante, son adéquation doit être assurée au moyen de garanties correspondantes. En général, cela est réglé avec le fournisseur du cloud via une convention contractuelle qui utilise la plupart du temps les «clauses contractuelles types de l’UE». Avec un prestataire dont les centres de calcul sont situés aux États-Unis, le niveau de protection adéquat peut également être assuré lorsque le destinataire se fait certifier par le Swiss-US Privacy Shield aux États-Unis.

Combien de temps les données doivent-elles être assurées? Qui en est responsable?

Selon la législation actuelle, il est obligatoire dans la plupart des cantons de conserver les données des patients sur une période de 10 ans. En général, les délais de conservation commencent à courir une fois le traitement terminé.

Si vous disposez d’une solution locale, vous êtes vous-même responsable de la conservation de ces données. Si vous optez pour une solution Internet, là encore vous êtes responsable de la conservation des données et devez vous assurer que votre prestataire respecte ces directives. Pour ce faire, vérifiez l’offre du prestataire et faites-vous accorder des droits de contrôle par écrit. Les certifications répondant à des normes internationales reconnues facilitent le contrôle du fournisseur.

Solution cloud: Comment connaître le niveau de sécurité de ma connexion Internet?

La sécurité de votre connexion est gérée par le fournisseur de logiciel. La barre d'adresse de votre navigateur vous en fournit une indication: si vous voyez s'afficher un petit cadenas vert, la connexion est bel et bien cryptée. Cette situation est préférable, car les données de patients sont des données particulièrement sensibles selon la loi sur la protection des données.

 Sur le plan technique, nous recommandons une connexion HTTPS basée sur un cryptage 265 bits et un protocole de sécurisation des échanges (TLS) de niveau 1.2 ou 1.3.

Si ce jargon technique vous laisse perplexe, demandez simplement à votre fournisseur si son cryptage répond à ces exigences.

Dois-je m’attendre à des frais supplémentaires en cas de futures mises à jour?

Les mises à jour sont inclues dans la plupart des solutions. Cela vaudrait la peine de poser la question à votre fournisseur pour en connaître les conditions exactes.

Les solutions Tarif 590 fonctionnent-t-elles uniquement pour les cabinets individuels ou en cabinets de groupe également?

La plupart des solutions fonctionnent également pour les cabinets de groupe.

Comment importer les données de mes patients dans un système de facturation au Tarif 590 ou les en exporter?

La plupart des solutions proposent une possibilité d’importation des données. Par mesure de sécurité, informez-vous auprès de votre prestataire des possibilités d’exportation de vos données, car il se peut que vous ayez besoin un jour de cette fonctionnalité.

Puis-je aussi accéder aux données de mes patients depuis une tablette ou un smartphone?

Pour les solutions cloud: oui. Sinon: non.

Questions générales sur le Tarif 590

Est-ce que quelque chose change pour moi en tant que thérapeute au niveau de l’enregistrement auprès des centres d’enregistrement?

Non. Le Tarif 590 et le formulaire de facturation uniformisé n’ont pas de répercussion sur l’enregistrement. Avec votre enregistrement, vous justifiez entre autre votre votre qualification. Le Tarif 590 se rapporte uniquement à la facturation. 

Puis-je utiliser également le Tarif 590 et le formulaire de facturation pour des assureurs-maladie qui ne font pas partie de l'«Equipe des assureurs de médecine complémentaire»?

Le Tarif 590 est un tarif valable pour toute la Suisse, qui peut donc également être lu par des assureurs qui ne font pas partie du «Groupe des assureurs de médecine complémentaire». Le formulaire de facturation remplit en plus les normes actuelles de la branche. 

Je ne fais partie d’aucune association et/ou n’ai pas de diplôme fédéral. Dois-je malgré tout modifier mes factures?

Oui. Le nouveau Tarif 590 est obligatoirement valable indépendamment d’une affiliation à une association ou d’un enregistrement. 

Comment puis-je décompter mon examen ou mes constatations au patient avec le Tarif 590?

Vous disposez pour ce faire du nouveau chiffre tarifaire 1200. Toutes les prestations, p. ex. dans le cadre de la première consultation ou consultation suivante, se rapportant à l'anamnèse, aux constatations médicales, à l'examen ou à la pose du diagnostic, peuvent être facturées avec ce chiffre. 

Comment facturer les prestations pour lesquelles il n’existe pas de positions tarifaires dans le Tarif 590?

Vous pouvez pour ce faire utiliser le Tarif 999 et ajouter votre propre texte, comme p. ex. sangsues, pansements, etc.

Est-ce que les prestations dans le Tarif 999 (texte libre) sont remboursées par l’assureur?

L’utilisation du Tarif 590 ou 999 ne garantit pas au thérapeute le remboursement des prestations par l’assureur. Les assureurs sont libres d’appliquer leurs conditions dans le domaine de l’assurance complémentaire. Cela signifie que chaque assureur décide lui-même du remboursement ou non des prestations selon ses conditions d’assurance. 

Comment dois-je interpréter ces intervalles de 5 minutes du Tarif 590?

Les étapes de 5 minutes constituent la plus petite unité facturable. Vous pouvez décompter vos prestations par 5 minutes entamées et ne devez pas indiquer chaque minute. 

Comment calculer ou adapter mon taux d’honoraires actuel au nouveau formulaire de facturation et Tarif 590?

Les chiffres tarifaires du Tarif 590 sont toujours indiqués par intervalles de 5 minutes. Si vous facturez par exemple CHF 120.– par heure, vous devez diviser ce taux d’honoraires par 12 pour obtenir le prix par 5 minutes. Dans notre exemple, il s’agirait de CHF 10.– par 5 minutes. 

Les chiffres tarifaires resteront-ils identiques ces prochaines années?

Des modifications sont en principe possibles en tout temps afin que le Tarif 590 soit toujours actualisé. Le Tarif 590 est régulièrement développé et optimisé. Une modification de version a en général lieu toutes les années. Vous devez par conséquent toujours télécharger pour le 1er janvier la dernière version du formulaire de facturation PDF auprès de votre centre d'enregistrement.