Votre cliente ne vient pas à son rendez-vous. Que faire ?

En tant que thérapeute, comment réagir si votre cliente arrive en retard ou ne se présente pas pour un traitement ? Et que se passe-t-il si, au contraire, c’est vous qui n’êtes pas sur place à l’heure convenue ? Aujourd’hui, nous souhaitons examiner d’un peu plus près les aspects juridiques liés à ces questions.

Empêchement de dernière minute ou temps inopportun

Votre cliente décide de ne pas se présenter au rendez-vous ou d’y renoncer complètement sans se décommander en temps voulu ou vous appelle seulement après l’heure de début de la séance. Elle invoque un imprévu. Comme l’annulation intervient à trop court terme pour pouvoir utiliser ce temps pour un autre client, vous êtes victime d’un « abus de confiance pour temps inopportun ». Si vous avez de plus acquis ou préparé du matériel spécialement pour la cliente, on parle alors d’un « abus de confiance » supplémentaire.

Réciproquement, vous n’êtes pas sur place à l’heure convenue ou vous avez fixé par erreur le même rendez-vous avec deux patients ? Il en découle également un abus de confiance pour votre cliente – il peut par exemple s’agir des coûts du billet de train, de l’essence ou de la baby-sitter.

L’article 404 CO stipule à ce sujet: le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps. Celle des parties qui révoque ou répudie le contrat en temps inopportun doit toutefois indemniser l’autre du dommage qu’elle lui cause.

Donc, si votre cliente ne vient pas ou arrive en retard, vous avez le droit, d’un point de vue purement juridique, de facturer le rendez-vous.

Faites cependant preuve d’une certaine indulgence. Personne n’est à l’abri d’une erreur. Franchise, honnêteté, tolérance et un zeste d’humour sont vos meilleurs alliés. La réponse à une annulation à court terme (en temps inopportun) est tout aussi importante que le fait de présenter des excuses. Par ailleurs, il est possible de facturer seulement une partie des honoraires. Faire mutuellement preuve d’indulgence est toujours une bonne chose.

Qu’est-ce qu’un «abus de confiance»?

En deux mots, il s’agit essentiellement du manque à gagner. Dans le cadre du travail thérapeutique, on entend par là la rémunération pour le traitement effectué. Du côté des clients, la nature de l’abus de confiance peut être immatérielle : par exemple, car une douleur aiguë perdure ou parce qu’il se réjouissait de la séance et doit rentrer chez lui bredouille.

Motif valable

Une maladie, un accident du client ou une tempête peuvent constituer des justes motifs d’absence sans avoir annulé à temps. Dans ce cas, malgré l’abus de confiance, aucune indemnisation n’est due.

La situation juridique est claire

Si vous ou votre client êtes victime d’un abus de confiance pour temps inopportun, celui-ci peut être compensé. Notez que le préjudice causé doit être payé par le responsable des dommages lui-même. Il ne peut pas être répercuté sur la caisse maladie. Si, en tant que thérapeute, vous facturez la séance à votre client et que celui-ci transmet la facture à sa caisse maladie, vous vous rendez coupable de deux délits : faux dans les titres et escroquerie. Votre client est lui aussi punissable, car il a agi en sachant que la séance n’a jamais eu lieu.

Conformément au code pénal, ces deux délits sont sanctionnés par une peine pécuniaire ou même par une peine privative de liberté, selon l’importance des dommages. De plus, le montant touché de manière abusive doit être remboursé à la caisse maladie.

Bilan

En résumé, selon le Tribunal fédéral, on parle donc toujours de résiliation en temps inopportun lorsque celle-ci intervient au mauvais moment en l’absence de motif valable et entraine des inconvénients majeurs pour l’autre partie.

Cela vaut la peine d’être honnête, de communiquer ouvertement avec vos clients et de leur signaler un comportement fautif.

En effet : une relation de confiance constitue la base du succès du traitement.

Sources légales :
– Art. 398, 402, 404 CO.
– Art. 24, 25, 146, 251 ss CP,

Vous souhaitez en savoir plus sur les bases juridiques de la relation entre thérapeute et patient? Envoyez-moi un e-mail. Vous trouverez l’adresse sur mon site web www.peterschreiber.ch.

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  1. Avatar

    Cui

    Bonjour,

    Le logiciel est facile utilisé.
    Nous sommes un cabinet avec deux médecins thérapeute. La gestion des patientes et de la facturation est centralisée. Dans ce cas, comment pouvons-nous rajouter deuxième thérapeute (voire plusieurs) dans le rubrique “thérapeutes”.
    Merci beaucoup.

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