Vous souhaitez vous mettre à votre compte en tant que thérapeute ? Félicitations ! Avez-vous déjà opté pour une forme juridique ? Sur la base de trois exemples concrets, nous vous présentons les principales différences entre une entreprise individuelle et une Sàrl.

Tina: un petit cabinet en parallèle à une activité principale

Après plus de 10 ans en tant qu’experte comptable dans une grande entreprise, une activité qui fait principalement appel à ses capacités intellectuelles, Tina (38) éprouve le besoin d’exercer un travail physique pour retrouver un certain équilibre. Elle obtient son diplôme de réflexothérapeute et décide d’exercer cette profession en parallèle à son emploi d’experte comptable à 80%. Elle ne souhaite pas pouvoir vivre de son activité de masseuse qu’elle considère plutôt comme un loisir rémunéré. Chaque vendredi, elle reçoit ses clients réguliers dans le cabinet d’une amie à qui elle loue une salle.

Tina n’est pas dans l’obligation de fonder une entreprise. Elle peut indiquer ses revenus en tant que thérapeute sous les gains accessoires dans sa déclaration d’impôt privée et déduire les frais liés à la bonne marche de son activité, comme le loyer, les formations, les vêtements professionnels ou les ouvrages spécialisés.

Important : si le bénéfice net annuel provenant de l’activité indépendante de Tina en tant que réflexothérapeute dépasse 2’300 francs, elle doit s’annoncer auprès de la caisse de compensation compétente pour être assurée.

Les enfants de Katja (49) ont grandi et elle dispose de davantage de temps libre. L’infirmière de métier réalise son rêve le plus cher et suit une formation en thérapie ayurvédique. Elle entend désormais arrêter d’exercer son ancien métier à l’hôpital cantonal pour se consacrer pleinement à son cabinet. Elle a économisé un petit capital de départ de 10’000 CHF et a la chance de pouvoir aménager une salle de consultation confortable et pratique dans l’annexe de la maison familiale. En accord avec son mari, elle prend la décision de fonder une entreprise individuelle.

Dans ce cas, cette forme juridique est idéale : avec son cabinet, Katja prend peu de risques et le fait de devoir répondre à hauteur de son patrimoine privé ne lui pose donc pas de problème. De plus, pour une entreprise individuelle, les frais de gestion sont minimes. Un autre avantage de cette forme juridique est qu’elle permet d’éviter une double imposition. Autrement dit, les revenus de Katja seront imposés avec les autres revenus de la famille.

Important : une inscription au registre du commerce et à la TVA est obligatoire à partir d’un chiffre d’affaires de 100’000 francs.

Pour Katja, l’entreprise individuelle est un choix approprié. Son cabinet s’appelle « Katja Seiler – cabinet ayurvédique », car le nom d’une entreprise individuelle doit obligatoirement contenir le nom de famille du créateur.

Tom: objectifs ambitieux, image professionnelle, frais de gestion plus élevés

Tom (36) est un physiothérapeute expérimenté qui souhaite ouvrir un cabinet de groupe avec deux collègues. Il opte pour une Sàrl afin de donner à son cabinet une image aussi professionnelle que possible. Pour fonder une Sàrl, un capital minimum de 20’000 francs est exigé : lorsqu’il a hérité, Tom a mis cet argent de côté en prévision de la création de sa propre entreprise. Il souhaite être le propriétaire du cabinet et engagera ses collègues en tant qu’employés.

Comme Tom va bientôt se marier et que son vœu le plus cher est de fonder une famille, il ne souhaite prendre aucun risque : en cas de faillite, il ne répondra pas à hauteur de sa fortune privée.

Le fait qu’il doive investir un peu plus d’argent pour une Sàrl, que les bénéfices ainsi qu’un éventuel dividende soient imposables et que cette forme juridique représente davantage de travail (p. ex. la tenue d’une comptabilité en partie double) ne le dérange pas. Il prévoit de toute manière de développer son entreprise au cours des prochaines années.

À long terme, Tom se voit à la tête de plusieurs cabinets de groupe – il sait déjà comment il va les appeler : « Physiolicious Sàrl ». Pour une Sàrl, le choix du nom est libre – les désignations fantaisistes sont aussi admises – à condition qu’aucune Sàrl portant un nom identique n’existe déjà en Suisse. Les avantages d’une Sàrl constituée par une seule personne sont adaptés à son projet.

Sources: Ueli Grüter, avocat et chargé de cours à la Haute école spécialisée de Lucerne HSLU
Plus d’information (en allemand et anglais): https://blog.hslu.ch/smart-up/
Site web de M. Grüter: https://gsplaw.ch/

Et vous ? Savez-vous déjà pour quelle forme juridique vous allez opter ? Voici encore une fois un aperçu des principaux avantages et inconvénients:

Aperçu des avantages et inconvénients d’une entreprise individuelle

Avantages Inconvénients
Capital minimum exigé relativement petit (au moins CHF 20’000) par rapport à une SA (société anonyme) Frais de fondation plus élevés que pour la raison individuelle (env. CHF 2’000 – 3’000)
Responsabilité limitée au capital social Double imposition sur le rendement et le capital de la Sàrl, ainsi que sur le revenu et la fortune de l’associé
Le choix du nom est libre (l’ajout “Sàrl” est obligatoire), pour autant qu’aucune autre Sàrl portant le même nom ne soit déjà enregistrée Les rapports de propriété sont accessibles au public
Les bénéfices qui proviennent de la vente de parts sociales ne sont pas imposables Frais de gestion plus élevés (protocoles, assemblée des associés, formulaires fiscaux, etc.)

Important: à partir d’un chiffre d’affaires de CHF 100’000, une entreprise individuelle est tenue de s’inscrire au registre du commerce et de demander un numéro TVA.

Sources et informations complémentaires :
https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise/choisir-une-forme-juridique/entreprise-individuelle.html

Aperçu des avantages et inconvénients d’une Sàrl

Avantages Inconvénients
Capital minimum exigé relativement petit (au moins CHF 20’000) par rapport à une SA (société anonyme) Frais de fondation plus élevés que pour la raison individuelle (env. CHF 2’000 – 3’000)
Responsabilité limitée au capital social Double imposition sur le rendement et le capital de la Sàrl, ainsi que sur le revenu et la fortune de l’associé
Le choix du nom est libre (l’ajout “Sàrl” est obligatoire), pour autant qu’aucune autre Sàrl portant le même nom ne soit déjà enregistrée Les rapports de propriété sont accessibles au public
Les bénéfices qui proviennent de la vente de parts sociales ne sont pas imposables Frais de gestion plus élevés (protocoles, assemblée des associés, formulaires fiscaux, etc.)

Sources et informations complémentaires :
https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise/choisir-une-forme-juridique/sarl.html