Dès le 1er janvier 2027, la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la santé devra s’effectuer selon le Tarif 595. Celles et ceux qui travaillent actuellement avec des confirmations d’abonnement ou leurs propres modèles de facture devraient se pencher dès maintenant sur cette transition.
Cet article vous explique à qui s’applique le Tarif 595, ce qui change concrètement et comment vous y préparer à temps.
Qu’est-ce que le Tarif 595 et à qui s’applique-t-il?
Définition et cadre légal
Le Tarif 595 est une norme de facturation valable à l’échelle suisse (LCA) pour les prestations ambulatoires de promotion de la santé. Il s’applique à l’assurance complémentaire, et non à l’assurance de base (LAMal).
Important : le Tarif 595 n’est pas un système de certification et ne garantit pas un remboursement des coûts par les assureurs-maladie. Il régit exclusivement la forme que doit prendre une facture.
À qui s’applique le Tarif 595 ?
Le Tarif 595 s’applique à toutes les personnes proposant des prestations certifiées de promotion de la santé, notamment : les centres de fitness et de santé, les studios de mouvement, les prestataires de cours (p. ex. yoga, pilates, aérobic, body-and-mind) et les autres structures de promotion du sport.
Les thérapeutes en médecine complémentaire en sont exclus – leurs prestations sont considérées comme curatives et continuent d’être facturées via le Tarif 590. Quiconque exerce dans les deux domaines a besoin de deux numéros RCC et doit impérativement indiquer les prestations sur des factures séparées.
Que change le 1er janvier 2027 ?
Jusqu’à présent, les abonnements pouvaient être justifiés par une simple confirmation d’abonnement. Cela disparaît dès 2027. Les nouveautés :
- les justificatifs de remboursement doivent être établis selon une norme de facturation uniforme (XML 5.0)
- la facturation n’est désormais possible que via un logiciel professionnel – les factures établies soi-même ne seront plus acceptées par les caisses-maladie
- les structures tarifaires sont automatiquement mises à jour via le logiciel.
Votre certification existante auprès d’organismes tels qu’EMfit, Fitness-Guide, Qualitop ou QualiCert n’est pas affectée – le passage au Tarif 595 ne nécessite aucune nouvelle certification.
Numéro RCC et numéro GLN: ce dont vous avez besoin
Pour la facturation selon le Tarif 595, deux numéros sont essentiels :
Numéro RCC: il vous identifie en tant que fournisseur de prestations auprès de la caisse-maladie. Il est attribué par votre organisme de certification.
Numéro GLN: identifiant personnel unique, également disponible auprès des organismes de certification – d’ici fin 2026, tous les prestataires devraient disposer d’un GLN.
Les moniteurs et monitrices de cours sans numéro RCC propre continuent de facturer via le numéro RCC du prestataire de cours.
Comment fonctionne concrètement la facturation ?
Le Tarif 595 est un tarif forfaitaire: chaque position tarifaire représente une offre, mais ne fixe aucun prix. La fixation des prix reste entièrement libre.
Quelques règles de base pour la pratique:
- entrée unique / leçon unique – une ligne par jour, quantité reste 1
- abonnement de 10 – position tarifaire « par leçon », quantité = 10
- abonnement mensuel – soit facture mensuelle individuelle, soit facture collective avec le nombre de mois correspondant
- abonnement annuel – position tarifaire « par année » avec quantité 1, ou « par mois » avec quantité 12
- abonnement pluriannuel – une ligne séparée par année
- cours collectif vs. entraînement personnel – à partir de deux participant(e)s, un cours est considéré comme un cours collectif
- sessions en ligne enregistrées – toujours avec la position tarifaire 1105
- aucune position tarifaire appropriée disponible – utiliser la position en texte libre 9999
Tarif 595 vs. Tarif 590 : la différence
| Critère | Tarif 595 | Tarif 590 |
|---|---|---|
| Objectif | Promotion de la santé, prévention | Médecine complémentaire et alternative |
| Nature | Tarif forfaitaire | Tarif à la prestation |
| Public cible | Centres de fitness, prestataires de cours, studios de mouvement | Thérapeutes en médecine complémentaire |
| Fixation des prix | Libre | Libre |
| Base légale | LCA, assurance complémentaire | LCA, assurance complémentaire |
Le Tarif 595 garantit-il un remboursement ?
Non. Le Tarif 595 régit uniquement le format de la facturation. Chaque caisse-maladie décide elle-même, selon ses conditions d’assurance complémentaire, si et dans quelle mesure une prestation est remboursée – même en cas d’utilisation de la position en texte libre 9999.
Préparez le changement dès maintenant
Le Tarif 595 ne change rien à vos prix ni à votre certification – il crée un cadre de facturation uniforme et numérique. L’essentiel est de passer à temps à un logiciel compatible avec le Tarif 595 et XML 5.0.
Bonne nouvelle: HealthAdvisor Tarif 595 sera lancé fin 2026. Celles et ceux qui facturent déjà via le Tarif 590 sur HealthAdvisor pourront, dans les mois à venir, souscrire facilement au Tarif 595 en complément – et gérer dès janvier 2027 toute la facturation au sein d’un seul système.
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Et un aperçu : en parallèle, nous développons avec HealthAdvisor Studio un système de réservation en ligne entièrement intégré pour les cours collectifs, avec une gestion complète des abonnements – mise en ligne prévue pour l’hiver 2026/2027.
Liens utiles sur le Tarif 595
Qualitop – Tarif 595 : la nouvelle norme de facturation
QualiCert – Tarif 595 et nouvelle norme de facturation
EMfit – Tarif 595 pour les moniteurs et monitrices de cours
SWICA – Point d’information pour les prestataires de promotion de la santé
